Entreprise de Rénovation Z MULTISERVICES
Dernière mise à jour : 26-05-2025
1. Présentation de l’entreprise
La société Z MULTISERVICES, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 889016424, dont le siège social est situé à 19 RUE DE FLORENCE 51100 REIMS, propose des prestations de rénovation intérieure et extérieure pour les particuliers et les professionnels en France.
2. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de collaboration entre l’entreprise Z MULTISERVICES , ses clients, ainsi que les apporteurs d’affaires éventuels dans le cadre de la réalisation de travaux de rénovation.
3. Acceptation des Conditions
Toute commande ou collaboration avec Z MULTISERVICES implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
4. Prestations proposées
L’entreprise propose notamment :
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Rénovation intérieure (cuisine, salle de bain, sols, murs, etc.)
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Travaux de plomberie, électricité, peinture, menuiserie
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Suivi de chantier, coordination des travaux
Un devis détaillé est fourni avant chaque intervention. Le client doit le valider par écrit pour déclencher l’intervention.
5. Délais et Modalités de Paiement
Les délais d’exécution sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon les contraintes techniques ou climatiques.
Les paiements se font selon les modalités définies dans le devis ou le contrat signé (acomptes, solde à la fin des travaux, etc.).
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
6. Responsabilités
L’entreprise s’engage à fournir un service professionnel conforme aux normes en vigueur.
Elle est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale pour les travaux concernés.
7. Réclamation et Service Après-Vente
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après la fin des travaux. Un service après-vente est assuré pour corriger les éventuelles malfaçons dans le cadre des garanties applicables.
8. Clause pour Apporteurs d’Affaires
8.1. Définition
Un apporteur d’affaires est une personne physique ou morale qui met en relation l’entreprise Z MULTISERVICES avec un client potentiel, sans intervenir dans la réalisation des travaux.
8.2. Conditions de rémunération
L’apporteur d’affaires peut bénéficier d’une commission sur la base d’un pourcentage [entre 5% et 10% selon accord] du montant HT du contrat conclu entre le client et l’entreprise, à condition que :
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Le client final n’ait jamais été en contact avec l’entreprise auparavant
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Le devis ait été accepté et les travaux réalisés
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Le paiement ait été effectué dans sa totalité
8.3. Modalités de paiement
La commission est versée à l’apporteur d’affaires dans un délai de [30 jours] après encaissement complet du client final. L’apporteur d’affaires devra fournir une facture si auto-entrepreneur ou entreprise.
Un contrat ou accord écrit préalable est requis pour valider la collaboration.
8.4. Responsabilité
L’apporteur d’affaires ne pourra en aucun cas se présenter comme représentant ou mandataire officiel de l’entreprise. Il ne peut engager l’entreprise à aucun titre.
9. Données personnelles
L’entreprise s’engage à respecter la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Les données des clients et partenaires ne sont jamais revendues à des tiers.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.
11. Contact
Pour toute question concernant ces termes et conditions :
📧 Email : contact@renovatia.fr
📞 Téléphone : 06 31 37 11 54
🏢 Adresse : 19 RUE DE FLORENCE 51100 REIMS